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1 article de C. Boré. Avocat à la Cour

  1. Jurisprudences Droit social › Concierge › Concierge logé
    N° 501 Août-septembre 2016

    Concierge logé – Avantage en nature lié au logement de fonction – Maintien de cet avantage en nature pendant un arrêt maladie – Participation financière du salarié

    (CA Paris, Pôle 6, Chambre 3, 17 nov. 2015)

    “Aux termes de son contrat de travail, Madame X... bénéficiait d’un logement de fonction appartenant au syndicat, moyennant une participation financière déduite chaque mois de son salaire net, laquelle s’élevait en dernier lieu à 63,99 € ; il est constant…

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