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1 article de C. Emon, Chef du département “Assurances” Fédération Française du Bâtiment
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Jurisprudences Assurance › Assurance constructionN° 454 Mai 2012
Rénovation sans assurance décennale d’un bien préalablement à sa vente – Responsabilité pour défaut de conseil des notaires et de l’intermédiaire immobilier (oui) – Étendue de la réparation
(Cass. civ. 1re,9 décembre 2010)
Doit être cassé l’arrêt qui, après avoir retenu le manquement des intermé- diaires à leur obligation d’information et de conseil concernant la réalisation hors assurance de la rénovation d’un bien préalablement à sa vente, condamne in solidum le vendeur, les…