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1 article de F. Ausseur

  1. Etudes et commentaires Assurance-Construction
    N° 413 Août-septembre 2008

    L’assurance dommages-ouvrage : comment ça marche ?

    UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE Avant de faire construire, de réparer ou d’aménager un bien immobilier : le propriétaire, son mandataire ou le promoteur immobilier doit souscrire une assu- rance dite “dommages-ouvrage”. Cette assurance couvre les vices ou malfaçons, liés à la solidité…

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