Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
1 article de G. Lejwi
-
Etudes et commentaires Droit du travailN° 424 Août-septembre 2009
Les obligations du maître d’ouvrage dans le cadre de la lutte contre le travail clandestin
Le travail partiellement ou totale- ment dissimulé est prévu et sanctionné de longue date par les dispositions conjointes du Code du travail et du Code pénal, qu’il s’agisse de l’embauche sans déclaration cor- respondante, de la poursuite d’activité sans déclaration…