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1 article de J.-F. Artz, Professeur à l’ICH/CNAM de Montpellier

  1. Jurisprudences Assurance › Assurance construction › Dommage-ouvrage
    N° 425 Octobre 2009

    Assureur “Dommages-ouvrage” -Insuffisances des préconisations de l’expert – Responsabilité contractuelle de l’assureur

    Cass. civ. 3e, 11 février 2009

    “La société AXA n’avait pas rempli ses obligations contractuelles en ne préfinan- çant pas des travaux efficaces de nature à mettre fin aux désordres”.

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