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1 article de J.-F. Artz, Professeur à l’ICH CNAM de Montpellier

  1. Jurisprudences Construction - Travaux › Construction - Travaux › Responsabilité constructeur
    N° 424 Août-septembre 2009

    Responsabilité des constructeurs : années 2006-2007

    I - Responsabilité spécifique des constructeurs A - Conditions de la responsabilité 1) Notion d’ouvrage a) Travaux de réparation : Cass. civ. 3e, 18 janvier 2006 (04-18.903), Époux Glé c./ Jean-Paul Le Fort, RDI 2006, p. 230, obs. Ph. Malinvaud. “La Cour d’appel…

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