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1 article de J.-M. Le Masson
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 414 Octobre 2008
La transmission du droit de jouissance exclusif sur parties communes
1.- La notion de droit de jouissance privatif sur parties communes est source de bien des paradoxes. Ignorée de la loi, imposée par la pratique, véhi- culée par la doctrine et drainée par une jurisprudence abondante, elle n’a cessé d’innerver le…