Moteur de recherche

Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.

2 articles de JO AN 12 février 2013

  1. Réponses ministérielles Fiscalité
    N° 465 Mai 2013

    Plus-values : Imposition – Taux – PLF pour 2014 – Perspectives (n° 11404)

    11404 – 20 novembre 2012 – M. Richard Ferrand attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le régime d’imposition des plus-values immobilières. Le projet de loi de finances 2013 n’a…

    Lire l’article
  2. Réponses ministérielles Fiscalité
    N° 465 Mai 2013

    Impôts locaux – Taxe d’habitation – Calcul – Colocation (n° 5890)

    5890 – 2 octobre 2012 – Sa question écrite du 27 mars 2012 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre délé- gué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé…

    Lire l’article