Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
1 article de JO AN 15 février 2011
-
Réponses ministérielles FiscalitéN° 443 Mai 2011
Impôts locaux – Calcul – Valeurs locatives – Révision – Perspectives
86178 – 10 août 2010 – M. Francis Saint-Léger attire l’at- tention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la révision des valeurs locatives cadastrales. Il désire connaître ses intentions en…
