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2 articles de Jean-Pierre Lay
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › AirbnbN° 600 Août-septembre 2025
Les autorisations pour l’activité Airbnb
Les meublés de tourisme existent depuis de nombreuses années. Ils peuvent favoriser le dévelop- pement touristique et économique et compléter l’offre d’hébergement hôte- lier. Ils ont pris un grand essor avec le développement du numérique. Face à une fiscalité de…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 575 Mai 2023
Les dispositions urbanistiques de la loi ELAN
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ÉLAN est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle avait été précédée par la lettre de mission du 9 août 2017 de…