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1 article de L. Guégan-Gélinet
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 512 Août-septembre 2017
Licenciement du gardien et suppression du poste en copropriété
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass. soc., 1er février 2017, no 15-26853 F+B) a décidé qu’un syndicat des copropriétaires n’étant pas une entreprise au sens de l’article L. 1233-1 du Code du travail, le licenciement…