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72 articles de M.-L. Sainturat, Avocat à la cour
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Jurisprudences Bail Commercial › Le loyer › Fixation du loyer de renouvellementN° 415 Novembre 2008
Loyer de renouvellement – Salle de spectacles 1 / Evaluation à la valeur locative en fonction d’un prix unitaire au m2 – 2 / Portée de la clause d’accession en fin de jouissance (Caractère indifférent de la cession et du refus de renouvellement
CA Paris 16e, ch A, 2 juillet 2008
1/ “Le Bataclan, s’il relève administrativement et fiscalement de l’activité théâtre, offre une très grande diversité de repré- sentations (...) et y sont aussi organisées... d’autres activités (...) (de telle sorte que) le Bataclan ne peut être considéré comme étant…
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Jurisprudences Bail Commercial › Le loyer › Fixation du loyer de renouvellementN° 415 Novembre 2008
Fixation du loyer de renouvellement – Théâtre – Moyenne des méthodes, à la surface, à la jauge et au fauteuil
CA Paris 16e, ch A, 2 juillet 2008
Pour la fixation du loyer de renouvellement au 1er juillet 2002 d’un bail consenti au Casino de Paris, 16 rue de Clichy à Paris 9o, au vu “des références produites, compte tenu par ailleurs de la configuration des locaux, leur…