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3 articles de N. Dissaux
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Etudes et commentaires Agent immobilierN° 436 Octobre 2010
La rétribution de l’agent immobilier en cas de non réalisation de la transaction
Tout travail mérite salaire Luc 10, 7 Que le mandat ne soit pas un contrat de travail, c’est là, en dépit de certains flottements, une quasi-certitude(1). L’article 1999 du Code civil n’en semble pas moins traduire le fameux précepte biblique…
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Etudes et commentaires Agent immobilierN° 430 Mars 2010
L’application de la théorie du mandat d’intérêt commun à l’agent immobilier
La prolifération des régimes spé- ciaux en matière contractuelle relève d’une espèce de prurit qui n’entame pas seulement le lustre du droit commun. Elle aboutit en outre à d’inévitables problèmes d’articulation. A priori, un célèbre adage est censé y mettre bon…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 416 Décembre 2008
Franchise et bail commercial : les liaisons dangereuses
“Qui pourrait ne pas frémir en songeant aux malheurs que peut causer une seule liaison dangereuse !Et quelles peines ne s’éviterait-on point en y réfléchissant davantage.” P. Choderlos de Laclos “Les liaisons dangereuses” Lettre CLXXV, Madame de Volanges à Madame de…