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1 article de P.-L. Vidal
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Etudes et commentaires Règlementations diversesN° 455 Juin 2012
La normalisation des boîtes aux lettres d’immeubles, facteur d’insécurité des correspondances
La loi relative à la régulation des activités postales du 20 mai 2005, qui impose l’accès des boîtes aux lettres au prestataire du service universel postal et aux opérateurs titulaires de l’autorisation prévue par le Code des postes et des…