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2 articles de Patrice Lebatteux
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 545 Août-septembre 2020
Pratique et abaissement des majorités
“La démocratie, c’est deux loups et un agneau votant sur ce qu’il y aura au dîner”Benjamin Franklin (?) Le contrat ne peut en principe être modifié qu’avec l’accord de l’ensemble des contractants. Certes, toute décision des contractants ne modifie pas…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 538 Janvier 2020
Un espoir déçu : la disparition du plan pluriannuel de travaux
Lors des consultations préalables à la rédaction de l’ordonnance du 30 octobre 2019 le gouvernement a présenté un projet modifiant profondément la constitution du fonds de travaux. Le projet consistait à imposer aux copropriétaires de faire établir par un homme…