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1 article de Publiée dans le JO Sénat du 29/02/2024

  1. Réponses ministérielles Rénovation énergétique
    N° 585 Avril 2024

    Panneaux photovoltaïques non visibles d’un monument historique classé

    6173 – Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de la culture sur les décisions de l’architecte des bâtiments de France concernant l’installation de panneaux photovoltaïques dans la commune d’Assenoncourt, dans le département de la Moselle. Dans cette commune, se trouve…

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