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1 article de Réponse publiée au JO le 09/10/2018

  1. Réponses ministérielles Bail d'habitation
    N° 527 Janvier 2019

    Charges récupérables – Entretien des toitures et façades végétalisées

    7421 – M. Jean-Philippe Ardouin attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’absence de prise en compte de l’entretien des toitures et façades végétalisées dans la répartition des charges récupérables ou non récupérables par les propriétaires…

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