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1 article de Réponse publiée au JOAN le 16/01/2024

  1. Réponses ministérielles Réglementation énergétique
    N° 584 Mars 2024

    Logement – Dérogation à la température maximale de 19 °C dans les logements collectifs

    12890 – M. Pierre Cordier appelle l’attention de M.le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs.…

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