Moteur de recherche

Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.

1 article de Réponse publiée au JOAN le 19/03/2024

  1. Réponses ministérielles Troubles de voisinage
    N° 585 Avril 2024

    Nuisances – Pompes à chaleur

    15154 – Mme Isabelle Périgault attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réglementation des nuisances sonores de pompe à chaleur (PAC). En effet, selon l’article R. 1334-31 du Code de…

    Lire l’article