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1 article de Réponse publiée au JOAN le 19/12/2023

  1. Réponses ministérielles Gestion locative
    N° 585 Avril 2024

    Logement – Interdiction de louer certains logements

    11819 – M. Nicolas Dragon alerte Mme la ministre de la transition énergétique sur la lourde menace que représente l’interdiction de louer certains logements d’ici 2025. En effet, le défi environnemental, tout comme la survie de la planète qui en dépend,…

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