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1 article de S. Drouin, Avocat
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Etudes et commentaires Fiscalité › Investissement locatifN° 473 Février 2014
L’investissement immobilier locatif : présentation des principaux régimes fiscaux de faveur pour les particuliers et des différentes dispositions fiscales influant ce type d’investissement
Compte tenu de ses impacts sur les plans économique et social, le logement demeure au cœur des préoccupations des gouvernements qui se succèdent. Ainsi, la Loi de finances pour 2013 (no 2012-1509 du 29 décembre 2012) a comporté la création du régime fiscal de faveur Duflot (1), en remplacement du régime Scellier, et d’autres mesures relatives à l’investissement locatif. Les dispositions de ce nouveau régime Duflot ayant été récemment précisées par l’Administration fiscale (2), il peut être procédé à un…
