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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires Habitat participatifN° 515 Décembre 2017
L’habitat participatif : entre avancées juridiques et difficultés pratiques
Présenté par le Gouvernement comme “la troisième voie pour le (1) logement” , l’habitat participatif (2) est aujourd’hui particulièrement plébiscité tant par les particuliers prêts à se lancer que par les collectivités publiques, à l’image de la Ville de Paris qui a lancé en…
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Etudes et commentaires Copropriété › Congrès UNIS 2017N° 515 Décembre 2017
Actualité juridique et digitalisation de la copropriété
Intervenants : Olivier SAFAR (Président de la commission Copropriété UNIS), Me Laurence GUEGAN-GELINET (Avocate à la Cour, spécialiste en droit immobilier) et Florence BAYARD-JAMMES (docteur en droit, enseignant-chercheur). Olivier Safar [OS]Bonjour à tous. Merci d’être présents aussi nombreux. Je vous présente nos professeurs émérites pour cette…
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Etudes et commentaires Gestion locative › Congrès UNIS 2017N° 515 Décembre 2017
Actualités juridiques des baux d’habitation et des baux commerciaux
Intervenants : Pierre ASTRUP, Me Valérie REDON-REY (Avocate à la Cour, barreau de Toulouse). I - BAUX D’HABITATION RÉSIDENCE PRINCIPALE = DE NOUVELLES OBLIGATIONS A - Le dossier de diagnostic technique (DDT) = renforcement de l’obligation d’information avec de nouveaux diagnostics obligatoires 1 -…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 514 Novembre 2017
Assemblées générales et assemblées spéciales de copropriétaires : concurrence, hiérarchie des normes ou complémentarité ?
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Tous les copropriétaires ont vocation à y participer, chacun d’entre eux y disposant d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. L’assemblée des copropriétaires est…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 514 Novembre 2017
Les désordres privatifs et l’action du syndicat des copropriétaires : empathie, devoir ou bienveillance
Introduction Le Syndic serait-il gagné par l’ennui ou le désœuvrement pour vouloir se préoccuper de désordres priva- tifs ? Le cœur de sa mission devrait se limiter aux parties communes ce que l’article 14 de la loi du 10 juillet…
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Etudes et commentaires AccessibilitéN° 514 Novembre 2017
Les dernières dispositions relatives aux droits des handicapés
Plusieurs textes viennent d’être publiés relatifs aux droits des handicapés dans les copropriétés et les établissements recevant du public. Un décret du 28 avril 2017 traite de la priorité pour louer une place de parking (I). Un décret du 28…
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Etudes et commentaires Enquête statistiqueN° 513 Octobre 2017
La conjoncture du marché locatif privé à fin août 2017
Après plusieurs années de faible progression des loyers de marché(1), l’année 2017 avait commencé sur une stabilisation des loyers (0 % à fin février, en glissement annuel) (2). Puis, alors qu’habituellement les loyers se redressent avec l’arrivée du printemps, le mouvement…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Sous-locationN° 513 Octobre 2017
La sous-location commerciale
La sous-location pourra être perçue par les agents économiques, tant pour le preneur principal que pour le sous-locataire comme un moyen simple et pratique de gestion patrimoniale. Une personne peut louer des locaux pour en profiter elle-même. Toutefois, ces derniers…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 513 Octobre 2017
Avant-projet de réforme de la loi du 10 juillet 1965
Le Groupe de Recherche en Copropriété, dit GRECCO, est un Groupe de travail composé de spécialistes du droit de la copro- priété réunis sous la présidence du professeur Hugues Perinet-Marquet. Il s’est fixé pour objectif une réflexion approfondie sur les…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 512 Août-septembre 2017
Licenciement du gardien et suppression du poste en copropriété
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2017 (Cass. soc., 1er février 2017, no 15-26853 F+B) a décidé qu’un syndicat des copropriétaires n’étant pas une entreprise au sens de l’article L. 1233-1 du Code du travail, le licenciement…