Etudes et commentaires
Fiscalité
Régime fiscal des indemnités de départ à la retraite ou en préretraite
Claude Badrone Ancien sous-directeur à la Direction de la législation fiscale, Conservateur des hypothèques (h)
La présente étude concerne le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités (I) et des allocations (II) perçues par les salariés du secteur privé à l’occasion de leur départ en retraite ou en préretraite.Le III traitera…
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