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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires Copropriété › AirbnbN° 607 Avril 2026
Airbnb en copropriété : entre liberté et restrictions, où en est le droit ?
Rarement activité de location d’un bien immobilier n’aura fait couler autant d’encre. La raison en est simple, en cette période de crise du logement, l’explosion de la location saisonnière en meublé pour de courtes durées, de type “Airbnb”, supporte, pour…
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Etudes et commentaires Copropriété › Loi Le MeurN° 607 Avril 2026
Le Conseil constitutionnel valide l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 issu de la loi Le Meur (décision n° 20251186 QPC du 19 mars 2026)
I - LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) valide l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 19 novembre 2024 dite “LE MEUR”. Considérant que…
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Etudes et commentaires Copropriété › Garantie financièreN° 607 Avril 2026
La défaillance du syndic et la mise en cause de la garantie financière à travers son garant
I - INTRODUCTION La règlementation des opérations d’administration de biens a vu le jour avec la loi du 21 juin 1960 et son décret d’application du 25 mars 1965, lesquels ont prévu, pour les opérations portant sur la gestion des biens d’autrui,…
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Etudes et commentaires Préemption et Expropriation › Revue de jurisprudenceN° 607 Avril 2026
Chronique de jurisprudence 2024 : Préemption (1re partie)
Nota : L’expropriation fera l’objet d’une seconde étude qui paraitra dans le prochain numéro d’Administrer n° 608de mai. I - PRÉEMPTION A - Principes 1 - Conditions d’entrée en vigueur de la délibération instituant le droit de préemption L’entrée en vigueur d’une…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › LoyerN° 606 Mars 2026
Le complément de loyer en zone d’encadrement des loyers (Jurisprudence récente)
La loi Élan réglemente strictement la possibilité pour le bailleur, dans une zone d’encadrement des loyers, de solliciter un complément de loyer. Le complément de loyer permet au bailleur de dépasser le loyer de référence maximal. De nombreux bailleurs se…
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Etudes et commentaires Bail commercial › Offre de venteN° 606 Mars 2026
L’offre de vente au locataire commerçant (Article L. 145-46-1 du C. com)
L'excellente initiative du législateur en 2016 permettant de privilégier, par l'insertion de l’article L. 145-46-1 dans le Code de commerce, l’acquisition par le locataire des murs du local où il exploite son fonds de commerce lorsque le propriétaire envisage de les…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Loi de financesN° 606 Mars 2026
Loi de finances pour 2026 – Principales mesures en matière de fiscalité immobilière
Comme la Loi de finances pour 2025, c’est après un parcours législatif chaotique que la Loi de finances pour 2026 a été publiée au Journal Officiel le 20 février 2026 (Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026).…
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Etudes et commentaires Copropriété › Assemblée GénéraleN° 605 Février 2026
Emprunt collectif global et notifications électroniques : ce que le décret du 22 décembre 2025 change pour les syndics et les copropriétés
La rénovation de l’habitat dégradé et le redressement des copropriétés en difficulté étant devenus un enjeu national, les textes devant porter solutions se succèdent, sans relâche, depuis la célèbre loi Alur du 24 mars 2014 (2). C’est dans ce contexte, devenu grave,…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Revue de jurisprudenceN° 605 Février 2026
Panorama de l’évolution en 2025 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Comme l’année 2024, l’année 2025 s’est achevée sans l’adoption de la loi de finances pour l’année suivante et uniquement par l’adoption d’une loi dite spéciale afin de permettre au Gouvernement la perception des impôts existants (loi n° 2025-1316 du 26 décembre…
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Etudes et commentaires Construction › Responsabilité constructeurN° 604 Janvier 2026
La garantie de bon fonctionnement
L’article 1792-3 du Code civil prévoit que “les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans à compter de sa réception”. Cette disposition complète l’article 1792-2 du Code civil aux termes duquel…