Action en justice – Action individuelle – Action d’un 

indivisaire – Contestation de résolution d’assemblée générale – Intervention volontaire de l’autre coïndivisaire – Recevabilité de l’action en contestation

Un lot de copropriété est détenu en indivision à concurrence de 50 % par deux coïndivisaires, Monsieur I et Madame Z.
Monsieur I a assigné le syndicat des copropriétaires en nullité d’une résolution n° 12 de l’assemblée générale de 2022, aux termes de laquelle la remise en état de la cage d’escalier de l’immeuble lui était imputée en raison de dégradations à la suite de travaux de rénovation dans son lot.
Devant le juge de la mise en état, le syndicat des copropriétaires invoque l’irrecevabilité de l’action introduite par Monsieur I en raison de l’absence à la procédure de l’autre coïndivisaire.
Le juge de la mise en état a déclaré l’action irrecevable. Ce qui a conduit Monsieur I à relever appel de la décision du juge, concomitamment Madame Z est intervenue volontairement à la procédure.
Dans ce contexte la Cour d’appel a déclaré l’action de Monsieur I recevable.