Loyer – Renouvellement -Bar-restaurant – Valeur locative inférieure au loyer contractuel (oui)

“Contrairement à ce que soutient la société Comme à Savonnières 37510 Indre-et-Loire, ces références (de l’expert judi- ciaire) sont celles habituellement retenues par la jurisprudence qui, au titre des prix couramment pratiqués dans le voisi- nage, intègrent non seulement les prix des baux neufs ou en renouvellement amiable mais encore ceux issus des décisions judiciaires, seuls étant exclus les loyers plafonnés.
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Contrairement à ce que soutient l’appelante principale, il ne saurait lui être fait grief (au juge des loyers commerciaux) d’avoir retenu la dynamique générée par la proximité du marché Saint-Germain, lequel a fait l’objet d’une opération de restructuration postérieure à la signature du premier bail, ayant permis l’installation de nouvelles enseignes constituant un attrait pour une clientèle diurne.
A contrario, a été souligné que la rue Guisarde était une petite artère à sens unique de circulation, strictement locale faute de parking, mais que le quartier est bien desservi par les transports.
Certes, le preneur est soumis à une concurrence importante mais celle-ci est la contrepartie de l’emplacement choisi au sein d’un secteur essentiellement dédié à la restauration et aux bars.
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Contrairement à ce que soutient la société le Patrimoine Foncier et comme rappelé par l’expert, c’est à bon droit que ne peut être retenu ‘l’effet bonbonnière’ avancé par le bailleur, lequel s’applique à des surfaces de petites tailles, inférieures à celles deslocauxconsidérés,d’environ20/25m2”.