Fixation du loyer de renouvellement – Modification des facteurs locaux de commercialité (oui) 1 050 €/M²B au 1er janvier 2008

“Considérant que l’expert relève ‘la très bonne situation géographique du commerce considéré dans un quartier central très prisé des touristes étrangers, dans le 1er tronçon de la rue de Rivoli, dans lequel les magasins de souvenirs sont très bien représentés, en face du Jardin des Tuileries, au voisinage immédiat de la station de métro Tuileries’ ; qu’il a établi qu’au cours du bail expiré, cette station de métro Tuileries n’a pas subi la baisse de fréquentation notée pour les stations de métro Concorde et Palais Royal, plus éloignées des locaux en cause, mais au contraire une légère augmentation de 12 % et que par ailleurs le Musée du Louvre a enregistré une hausse de 46 % de sa fréquentation avec 2 600 000 visiteurs supplémentaires ; Considérant que les locaux considérés se trouvent sinon en face, du moins à près de 400 m du Musée du Louvre ; que le preneur n’est pas fondé à soutenir que la hausse spectaculaire de la fréquentation de ce musée, même si elle est susceptible de s’expliquer par une nouvelle politique tarifaire en 2004, n’a pas modifié notablement les facteurs locaux de commercialité du secteur par cet afflux considérable de chalands, ni qu’elle est restée sans incidence favorable sur son commerce de souvenirs ; que parmi les 2 600 000 visiteurs supplémentaires du musée, se trouve nécessairement un nombre très important de touristes, non captés par la galerie commerciale en sous-sol, susceptibles de venir flâner sous les arcades de la rue de Rivoli le long des boutiques de souvenirs.
(...)
Considérant que la preuve étant faite d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité de nature à avoir une incidence favorable sur le commerce exploité dans les locaux, la règle du plafonnement sera écartée et le loyer fixé à la valeur locative.
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Qu’au vu de l’emplacement des locaux, de leurs caractéristiques, des obligations respectives des parties, des éléments de comparaison fournis par l’expert, le premier juge a fait une exacte appréciation de la valeur locative en la fixant à la somme de 1 050 €/m2 soit à une valeur locative annuelle de 32 550 € en principal au 1er janvier 2008”.