Fixation du loyer de renouvellement – Modification notable des facteurs locaux de commercialité (non)

“Considérant qu’il résulte de l’ensemble des pièces produites par les parties, comportant notamment diverses expertises pour des locaux situés dans les alentours de la rue de Rennes et de la rue Saint Placide, que le tronçon de la rue Saint Placide dans lequel se situent les lieux loués, entre la rue de Sèvres et la rue du Cherche Midi, offre des caractéristiques qui le rendent difficilement comparable à la portion de rue située entre la rue du Cherche Midi et la rue de Rennes et à la rue de Rennes elle-même ; qu’en effet, c’est par des constatations précises et exactes que le premier juge a relevé que dans le tronçon de rue dans lequel se situent les lieux loués, le nombre d’enseignes nationales a subi une évolution à la baisse, inverse de celle constatée dans le reste de la rue, que la fréquentation de deux stations de métro sur trois a été quasi constante et que, pour la troisième, l’augmentation de la fréquentation résulte d’une modification de l’amplitude horaire correspondant aux horaires de fermeture du commerce exploité, qu’enfin la construction de 89 logements seulement dans un rayon de 400 mètres n’a pas pu entraîner une hausse notable de chalandise.
(...)
Que de même, la proximité du magasin Bon Marché n’a pas profité au commerce considéré, compte tenu de l’évolution de ce magasin vers un commerce haut de gamme ; qu’enfin si une station Vélib’ a été implantée juste devant la boutique, encore que la date de mise en fonctionnement ne soit pas précisée, et si un parking souterrain, au surplus privé, a été construit au 33 de la rue, M. Egret n’établit pas que ces deux seuls éléments auraient entraîné une modification des facteurs locaux de commercialité pour l’activité exercée qui soit notable”.