Assemblée générale – Notifications préalables – Preuve

Doit être rejeté le moyen tiré du fait que la convocation ne comportait pas la liste précise des pièces annexes alors que le copropriétaire contestataire produit lui-même ces pièces aux débats et a fait constater par huissier, postérieurement à l’assemblée, que la convocation qu’il avait reçue était accompagnée de l’ensemble des pièces.