Travaux – Travaux effectués aux frais d’un copropriétaire – Demande d’autorisation judiciaire – Prolongation de l’ascenseur ou de l’escalier principal – Atteinte aux droits des autres copropriétaires – Refus d’autorisation

1re espèce : La Cour d’appel a pu déduire des éléments de fait qui lui étaient soumis que la surélévation de l’ascenseur du 5e au 6e étage, permettant de desservir les locaux du 6e étage, modifierait substantiellement les modalités de jouissance des lots des 5 premiers étages et que dès lors l’autorisation d’effectuer ces travaux ne pouvait être accordée sur le fondement de l’article 30 alinéa 4.
2e espèce : Doit être rejetée la demande d’autorisation judiciaire de prolonger l’escalier principal du 5e au 6e étage pour permettre aux occupants des lots des 6e et 7e étages de profiter de l’ascenseur jusqu’au 5e, de tels travaux imposant de multiples désagréments aux seuls copropriétaires des 5 premiers étages et en diminuant d’autant la valeur de leur bien.