Renouvellement bail – Indemnité d’éviction – Dancing – Perte de fonds (oui) – Valeur du droit au bail (oui) – Indemnités accessoires (oui)

“Il est usuel de mesurer les conséquences de l’éviction sur l’activité exercée afin de déterminer si cette dernière peut être déplacée sans perte importante de clientèle auquel cas l’indemnité d’éviction prend le caractère d’une indemnité de transfert ou si l’éviction entraînera la perte du fonds, ce qui confère alors à l’indemnité d’éviction une valeur de remplacement. Cette distinction peut, toutefois, se révéler d’un moindre intérêt si le fonds est déficitaire ou s’il ne dégage qu’une faible rentabilité, puisqu’il est de principe que sa valeur marchande est au moins égale à la valeur du droit au bail qui est également retenue pour déterminer la valeur de l’indemnité d’éviction lorsqu’elle prend le caractère d’une indemnité de transfert. (...)
L’éviction entraînera dès lors la perte du fonds dont la valeur est au moins égale à la valeur du droit au bail.
(...)
Les lieux sont à proximité de la place de la République, il s’agit d’un bon emplacement pour l’expert judiciaire. L’expert amiable Marc-Olivier Petit, souligne pour sa part, que le quartier dans lequel les locaux sont implantés bénéficie d’une animation diurne et nocturne. Il précise qu’à son sens, il s’agit d’un très bon emplacement pour un fonds de discothèque/ dancing à proximité immédiate de la place de la République qui est un des lieux les plus fréquentés de Paris et bénéficie d’une excellente desserte par les transports en commun, la station de métro République, située à proximité bénéficiant du passage de 5 lignes distinctes de métro.
Le coefficient de 7 retenu par l’expert judiciaire Cornaton est insuffisant au regard de la qualité de l’emplacement dont il a été traité précédemment, et il sera préféré un coefficient de 8.”