Syndicat – Responsabilité – Défaut d’entretien des parties communes – Troubles de jouissance – Preuve – Réparation

“La Cour :
L’appelante conclut à l’indemnisation de son trouble de jouissance.
Si elle ne démontre pas avoir été empêchée d’exercer sa mission dans ses locaux, elle produit de nombreuses attestations, reprenant certes le même texte, mais manuscrites et accompagnées de la justification de l’identité des scripteurs dont le manque d’imagination littéraire n’implique pas qu’ils aient rédigé des attestations non conformes à la réalité, à savoir que les dégradations subies par leur lieu de culte lui donnait un aspect sale et négligé incompatible avec la nature des cérémo- nies s’y déroulant, que la moquette était mouillée, que le crépi tombait et que des poubelles étaient disposées pour recueillir les eaux usées.
L’association verse des photographies démontrant l’existence de fissures avec des gouttelettes en sortant.
Elle verse par ailleurs aux débats justification de la résiliation de son contrat d’assurances par la Mutuelle de Poitiers, par courrier du 8 juillet 2004 ainsi que les nombreuses lettres écrites à plusieurs compagnies en vue de se faire assurer, ainsi que les lettres de refus de MAAF Assurances, de GROUPAMA et d’AXA.
Le 30 décembre 2004, un contrat a été signé avec la compagnie Swisslife Assurances de Biens, excluant expressément la garantie dégâts des eaux.
Ce chef de préjudice sera indemnisé par l’attribution d’une somme de 15 000 euros, observation faite d’une part que les désordres ne sont pas imputables au seul syndicat des copropriétaires et d’autre part que l’occupation des locaux n’a pas cessé”.