Assemblée générale – Secrétaire – Syndic – Présence nécessaire

“La Cour :
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Qu’en revanche, l’assemblée qui s’est tenue en présence d’un syndic dont le mandat avait pris fin du fait de la désignation d’un administrateur provisoire et en l’absence de ce dernier doit être annulée, et ce même si la fonction de secrétaire était tenue par un copropriétaire.
Que l’alinéa 2 de l’article 15 du décret du 17 mars 1967 aux termes duquel le syndic est de droit secrétaire de la séance, sauf décision contraire de l’assemblée générale, implique la nécessaire présence du syndic à l’assemblée ; que retenir la solution contraire priverait l’assemblée de ce choix du secrétaire ; que l’assemblée n’a donc pu valablement se tenir, l’assemblée ayant été contrainte, en l’absence du représentant légal du syndicat, de nommer un copropriétaire comme secrétaire”.