Révision triennale d’un bail à loyer variable

Le loyer minimum garanti peut faire l’objet d’une révision triennale sur le fondement de l’article L. 145-38 du Code de commerce, dès lors que, par une stipulation expresse, les parties ont entendu se conformer aux règles légales de révision du loyer, qu’elles n’ont pas exclu la compétence du juge des loyers commerciaux et qu’une clause expresse prévoit la fixation judiciaire du loyer minimum garanti lors du renouvellement du bail.