Propriété – Réglementation sur les canalisations en plomb

Réponse ministérielle n° 30665, JO Réponse publiée au JOAN le 06/10/2020 du 6/10/2020, page 6903

30665 – M. Hubert Julien-Laferrière interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation et la protection contre l’exposition au plomb au sein des immeubles en copropriété. En effet, de nombreux copropriétaires se trouvent aujourd’hui dans…

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