Réponses ministérielles
Réhabilitation durable
Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières
Réponse ministérielle n° 3476, JO Sénat du 18/12/2025, page 6244
3476 – M. Christian Bruyen interroge Mme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement au sujet du diagnostic immobilier relatif à la détection d’agents de dégradation biologique. Actuellement, lors d’une vente…
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