La fiscalité du patrimoine des particuliers

C. Badrone Conservateur des hypothèques (h) Ancien sous-directeur à la DLF

INTRODUCTION En matière de finances publiques, les objectifs affichés par le Gouverne- ment issu des élections de mai et juin 2012 sont clairs : redresser les comptes publics en ramenant les déficits à 3 % du PIB à fin 2013…

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