La remise en état des installations classées : quelle obligation pour quel débiteur ?

La prévention des pollutions industrielles est l’une des plus anciennes réglementations du droit de l’environnement. L’Administration s’est vue reconnaître d’importants moyens d’intervention au premier rang duquel figure la police des installations classées qui a accompagné l’ère du développement industriel. Le décret impérial du 15 octobre 1810 (1) en constitue l’origine. M. Boivin souligne que “cette réglementation pionnière à maints égards, témoigne de ce que la protection de l’environnement ne constitue pas une responsabilité nouvelle pour les…