La souscription des emprunts en copropriété

A. Lebatteux Avocat. Professeur à l’ICH

Depuis plusieurs années se sont développés, sous l’impulsion de certains établissements de crédit, des emprunts spécifiquement destinés à financer les travaux sur parties communes en copropriété. En pratique, deux formes différentes d’emprunts pouvaient être proposés au cours de l’assemblée générale…

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