Le préavis réduit par les travaux du bailleur

C. Beddeleem Docteur en droit

Un nouveau cas de préavis réduit du locataire, de nature jurisprudentielle, s’ajoute-t-il à ceux prévus par les dispositions de l’article 15-I, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1989 ? La pratique s’interroge sur la portée de cet arrêt…

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