Moteur de recherche

Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.

1 article de A. Lebatteux. Avocat, Professeur à l’ICH

  1. Etudes et commentaires Copropriété › Assemblée générale, absentéisme
    N° 465 Mai 2013

    De la lutte contre l’absentéisme… à la lutte contre l’abstention

    Afin de lutter contre l’absentéisme lors des assemblées générales de copropriété, le législateur de 1965 avait prévu à l’article 22 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 que “tout copropriétaire peut délé- guer son droit de vote à un…

    Lire l’article