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1 article de A. Valdès, Conseiller à la Cour de cassation
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Jurisprudences Assurance construction › Assurance dommages-ouvrageN° 432 Mai 2010
Assurance dommages-ouvrage et assurance de responsabilité décennale du constructeur non réalisateur – Prescription biennale – Participation de l’assureur aux opérations d’expertise judiciaire – Conséquence
(Cass. civ. 3è, 1er décembre 2009)
Le fait de la part de l’assureur de participer à une mesure d’instruction ordonnée en référé et d’assigner d’autres constructeurs à seule fin de leur rendre opposables les opérations d’expertise n’implique pas, à lui seul, la volonté non équivoque de…