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52 articles de A. Valdès, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
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Jurisprudences Construction - Travaux › Construction - Travaux › Responsabilité constructeurN° 415 Novembre 2008
Responsabilité de plein droit à l’égard des tiers pour troubles anormaux de voisinage
Cass. civ. 3e, 21 mai 2008
Ayant exactement retenu que le propriétaire de l’immeuble et les constructeurs à l’origine des nuisances sont responsables de plein droit des troubles anormaux de voisinage, ces constructeurs étant, pendant le chantier, des voisins occasion- nels des propriétaires lésés, une Cour…
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Jurisprudences Construction - Travaux › Construction - Travaux › Responsabilité constructeurN° 411 Juin 2008
Responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs – Détermination du point de départ du délai décennal de l’action en responsabilité
Cass. civ. 3e, 22 novembre 2006
La réception est le point de départ du délai de prescription de dix ans de l’action en responsabilité contractuelle de droit commun pour les défauts de conformité affectant l’ouvrage.