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1 article de A. Valdès. Conseiller honoraire à la Cour de cassation

  1. Jurisprudences Construction - Travaux › Contrat d’entreprise
    N° 525 Novembre 2018

    Immeuble à construire – Contrat de maîtrise d’œuvre – Résiliation unilatérale – Gravité du comportement du cocontractant – Recherche nécessaire

    (Cass. civ. 3è, 8 février 2018)

    Ne donne pas de base légale à sa décision une Cour d’appel qui retient que, n’ayant pas respecté les dispositions contractuelles lui imposant de mettre en demeure le maître d’œuvre de satisfaire à ses obligations dans les délais impartis, un…

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