Immeuble à construire – Contrat de maîtrise d’œuvre – Résiliation unilatérale – Gravité du comportement du cocontractant – Recherche nécessaire

Ne donne pas de base légale à sa décision une Cour d’appel qui retient que, n’ayant pas respecté les dispositions contractuelles lui imposant de mettre en demeure le maître d’œuvre de satisfaire à ses obligations dans les délais impartis, un maître de l’ouvrage ne peut établir le bien-fondé de la résiliation du contrat, sans rechercher si cette résiliation ne trouve pas sa justification dans la gravité des manquements du maître d’œuvre.