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Loyer renouvellement – Indemnité d’éviction – Activité de peinture et décoration – Valeur du droit au bail (oui) – Perte partielle de clientèle (non) – Indemnités accessoires (oui) – Indemnité d’occupation (oui)

Tribunal judiciaire de Paris, 18e chambre, 3e section, 1er juin 2026

“En l’espèce, dans son rapport définitif en date du 15 décembre 2023, l’expert judiciaire relève que le bailleur ne propose pas de local de remplacement. Pour la réalisation de ses décors peints, la locataire a besoin d’un atelier disposant de grand…