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5 articles de Bertrand Raclet

  1. Etudes et commentaires Copropriété › Travaux du preneur
    N° 601 Octobre 2025

    Travaux du preneur : obligation de remise en état à la sortie du locataire

    La fin du lien contractuel est propice à la cristallisation d’intérêts divergents des parties sur l’état de restitution des locaux. L’objectif du bailleur sera le plus souvent de relouer rapidement et d’éviter pour ce faire d’avoir à investir pour limiter…

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  2. Etudes et commentaires Gestion locative
    N° 592 Décembre 2024

    Les congés du bailleur : jurisprudence 2022 – 1er semestre 2024

    Dans la lignée de précédentes chroniques (1), seront ici ana- lysées les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de congés du bailleur. Au préalable, seront évoquées rapidement les nouveautés législatives en matière de bail d’habitation qui méritent d’être citées. D’une part,…

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  3. Etudes et commentaires Gestion locative
    N° 564 Mai 2022

    Les congés du bailleur : jurisprudence 2018-2021

    Trois années séparent cette chronique de celle précédem- ment publiée dans la présente revue (1). Durant cette période en matière de baux d’habitation, l’activité législative, s’est concentrée, sur l’introduction de nouvelles formes de bail, pour répondre aux besoins particuliers de…

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  4. Etudes et commentaires Bail commercial
    N° 556 Août-septembre 2021

    Locaux de bureaux devenus trop vastes : les alternatives au congé

    La pérennisation du télétravail, au moins partiel, l’idée d’une utilisation différente des locaux, privilégiant davantage les “espaces collaboratifs” aux “open-spaces”, peuvent militer pour la recherche de locaux plus petits et mieux adaptés à ces nouvelles données.Lorsque le prix du loyer est élevé, le locataire…

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  5. Etudes et commentaires Bail commercial
    N° 545 Août-septembre 2020

    Le loyer plancher dans le bail commercial

    Le loyer initial du bail commercial est fixé librement entre les parties. Il reflétera en général la valeur locative de marché des locaux lors de la mise en location des locaux commerciaux, encore que des aménagements contractuels peuvent influer sur…

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