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1 article de C. Badrone, Conservateur des hypothèques honoraire
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Etudes et commentaires SûretésN° 406 Janvier 2008
La dématérialisation des échanges entre les études notariales et les conservations des hypothèques
Depuis plus de 200 ans, la collabo- ration entre les études notariales et les conservations des hypo- thèques a contribué à assurer la sécurité juridique des transactions immobilières au bénéfice de nos concitoyens et de l’économie française en général. L’authenticité…