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32 articles de D. Lipman-W. Boccara, Avocate

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  1. Jurisprudences Bail commercial › Le bail commercial › Résiliation. Clause résolutoire
    N° 494 Janvier 2016

    Bail – Clause résolutoire et condamnation à réaliser des travaux (non)

    (Cass. civ. 3e, 3 décembre 2015)

    Encourt la cassation sur le fondement de l’article 455 du Code de procédure civile l’arrêt (Paris, 9 avril 2014) qui “après avoir constaté, par acquisition du bénéfice de la clause résolutoire, la résiliation du bail du 18 février 2012 et…

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  2. Jurisprudences Bail commercial › Le bail commercial › Conclusion et obligations des parties
    N° 494 Janvier 2016

    Bail – Obligation des parties – Charge des réparations – Vétusté (non)

    (Cass. civ. 3e, 3 décembre 2015)

    Encourt la cassation sur le fondement de l’article 1755 du Code civil l’arrêt (Reims, 2 mai 2014) qui “pour rejeter ces demandes (celles du preneur) [...] retient que le preneur s’est engagé à prendre en charge les gros travaux et…

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