Moteur de recherche

Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.

1 article de D. Rocher. Avocat à la Cour, Spécialiste en Droit Immobilier

  1. Etudes et commentaires Construction - Travaux › Recours abusifs
    N° 470 Novembre 2013

    Recours abusifs contre le permis de construire : responsabilité civile et responsabilité pénale

    L’actualité est parfois brutale. Le Président de la Fédération du bâtiment a fait une décla- ration radiophonique alarmante : la construction connaît un ralentissement certain dont l’une des causes est une sorte de dévergondage procédural que nous allons étudier ici.…

    Lire l’article